La CBCQ


La Commission des biens culturels du Québec,
son rôle, son triple mandat, sa vision du patrimoine

Déclaration de services aux citoyennes
et aux citoyens


Règlement de régie interne
de la Commission des biens culturels du Québec

 
Organigramme

Les membres de la CBCQ


1972:
- Création de la Commission des biens culturels du Québec.
- Remplace la Commission des monuments historiques qui existait depuis 1922.

La structure:
- Relève de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
- Est formée de 12 membres nommés par décret du gouvernement du Québec.
- Le président et la vice-présidente occupent leur poste à temps plein.

La mission:
- Enrichir la collection nationale de biens culturels.
- Veiller à sa conservation.
- Promouvoir sa mise en valeur.

Le mandat :
- Dans l'exercice de son mandat, la CBCQ fait des recommandations à la ministre sur toute question concernant :
 
- La conservation des biens culturels visés dans la
Loi sur les biens culturels.
- La gestion des archives privées et publiques visées dans la
Loi sur les archives.

Le triple mandat :
- Aviser
- Conseiller
- Auditionner

Le mandat d'aviser concerne :
- l'attribution de statuts juridiques aux biens culturels ;
- l'émission de permis pour des travaux touchant les biens culturels protégés par un statut juridique ;
- le versement des contributions afférentes ;
- l'émission de permis de recherche archéologique ;
- la ratification d'ententes entre le MCCCF et les municipalités ou MRC ;
- l'approbation du calendrier de conservation des documents actifs et semi-actifs des organismes publics visés dans la Loi sur les archives ;
- l'agrément de services d'archives privées ;
- le dépôt de documents inactifs d'organismes publics auprès d'un service d'archives privées.

Le mandat de conseiller concerne :
- la conservation et la mise en valeur des biens culturels ;
- la restauration des biens mobiliers ;
- la gestion des archives.

Le mandat d'auditionner consiste à :
- recevoir des requêtes et suggestions ;
- entendre des individus et groupes sur toute question visée dans la Loi sur les biens culturels ;
- faire des recommandations à la ministre sur les questions entendues.

Ses clientèles :
- La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
- Les directions régionales du ministère
- Les professionnels du milieu
- Les organismes et individus dévoués au patrimoine
- Les propriétaires de biens culturels

Ses forces :
- Des expertises pluridisciplinaires
- Des connaissances en profondeur
- Une structure autonome = une prise rapide de décision
- Une position neutre = une crédibilité accrue

Sa définition du patrimoine :
«Le patrimoine est constitué de tout objet ou ensemble, matériel ou immatériel, chargé de significations reconnues, approprié et transmis collectivement.»

Les éléments de définition :
«Tout objet ou ensemble, matériel ou immatériel»
- des réalités identifiables, soit matérielles (monuments, lieu, paysage, collection) soit immatérielles (savoir-faire, savoir-dire).

«Chargée de significations reconnues»
- signification identitaire ;
- témoins d'usages, d'événements, de conditions de vie ;
- partage des valeurs.

«Approprié et transmis collectivement»
- prise en charge par la collectivité de la conservation du patrimoine ;
- pérennité des biens et de leur signification ;
- renouvellement de l'engagement de génération en génération.

La vision de la CBCQ :
- Un patrimoine qui vit, croît, bouge.
- Les témoins d'hier adaptés aux réalités d'aujourd'hui.
- La construction aujourd'hui du patrimoine de demain.
- La communication des valeurs pour l'appropriation par le milieu.

Les objectifs de la CBCQ 2005-2008 :
- L'enrichissement des connaissances.
- Le renforcement des liens avec le réseau du patrimoine national et international.
- La diffusion des connaissances.


Les membres de la CBCQ

Yves Lefebvre,
administrateur public
Président de la Commission depuis le 8 mars 2010

 



Anne Carrier,
architecte
Présidente du cabinet Anne Carrier architectes, Lévis
Siège à la Commission depuis 2001





France Vanlæthem,

Ph. D.
Directrice du DESS en architecture moderne et patrimoine à l'Université du Québec à Montréal
Siège à la Commission depuis 2001



Malaka Ackaoui,
architecte paysagiste senior et urbaniste
Associée chez Williams, Asselin, Ackaoui et associés inc.
Siège à la Commission depuis 2007


Denis Boucher,
historien
Gestionnaire aux programmes culturels et patrimoniaux
Ville de Rivière-du-Loup
Siège à la Commission depuis 2007




Serge Filion,
urbaniste
Professeur invité
Université de Montréal
Siège à la Commission depuis 2007




Juan Manuel Martinez,

diplômé architecte
Directeur des programmes
Organisation des villes du patrimoine mondial
Siège à la Commission depuis 2007



Claude Provencher,
architecte
Provencher Roy et associés
Siège à la Commission depuis 2007
Christine Cheyrou,
historienne et historienne de l'art
Directrice-conservatrice
Musée des Ursulines de Québec
Siège à la Commission depuis 2008



Catherine Arseneault,
ethnologue
Siège à la Commission depuis 2009




Hébert Dufour,
éducateur et muséologue
Siège à la Commission depuis 2009